Le Potager de Marie-Line

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Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part Nicolas WENGER Jardins Paysages 18, Nayemont 88210 BAN DE SAPT 03 29 58 99 31 - 06 21 05 52 49 SIRET N°441 817 616 00010 - APE 014 B RCS Saint Dié - N° Gestion 2002 A 64 Concepteur et réalisateur du site: Aurélien PROST Hébergeur : SAS OVH - http://www.ovh.com 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix et l’acheteur d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lepotagerdemarieline.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Toute prise de commande équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions générales de vente. La commande passée sur notre site, après validation, vaut commande définitive et ne peut être rétractée. Article 2 : Caractéristiques et disponibilité des produits Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le magasin publié sur le site www.lepotagerdemarieline.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est pas disponible au moment de la préparation de la commande, celui-ci ne sera ni livré ni facturé. Article 3 : Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Nicolas WENGER Jardins Paysages se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Nos prix sont valables pour la journée. Article 4 : Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – confirmer sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Article 5 : Modalités de paiement Le paiement sera effectué lors du retrait de la commande et réalisé par chèque bancaire ou en espèce. Article 6 : Retrait de la commande Aucune livraison n’est effectuée. Le client s’engage à venir chercher sa commande à la ferme (3 route du camp celtique 88 100 SAINT DIE) le jour et aux horaires indiqués sur le bon de commande. Pour un retrait de commande le lundi soir, cette dernière devra être passée avant 10h. Pour un retrait de commande le mercredi soir, cette dernière devra être passée avant 10h. Pour un retrait de commande le samedi matin, cette dernière devra être passée avant vendredi 10h. Article 7 : Garanties et litiges En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Nicolas WENGER Jardins Paysages pour obtenir une solution amiable. Article 8 : Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative, vous disposez auprès de Nicolas WENGER Jardins Paysages d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Nous traitons toutes les informations nécessaires au traitement des commandes avec la plus grande confidentialité et nous nous engageons à ne pas les communiquer à un tiers. Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.lepotagerdemarieline.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nicolas WENGER Jardins Paysages. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nicolas WENGER Jardins Paysages. Article 10 : Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 11 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi

française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.]]>

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